Documents
- Rapport budgétaire sommaire au 30 avril 2020
- Sommaire programme triennal 2020-2021-2022
- Budget sommaire 2020
- États financiers au 31 décembre 2019
- États financiers sommaires au 31 décembre 2019
- Budget sommaire 2019
- Rapport budgétaire sommaire au 30 septembre 2019
- Rapport budgétaire sommaire au 30 juin 2019
- Rapport budgétaire sommaire au 31 mars 2019
- Indicateurs de gestion 2013
- Sommaire information financière 2013
- Politique de traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
- Politique de gestion des contrats
Registre des achats totalisant 25 000$ et plus
Contrats de plus de 25 000$
À compter du 1er avril 2011, conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal, la liste des contrats de plus de 25 000 $ sera publiée sur le site internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Cette liste est mise à jour mensuellement et peut être consultée directement en utilisant le lien suivant: (SEAO) Cliquez sur le logo
Accès à l'information
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Code d'éthique
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard (Règl. 743)
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (révision) (Règl. 743-1)
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard (Règl. 765)
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (révision) (Règl. 765-1)
Fournisseurs
Voici quelques renseignements utiles pour accélérer le temps de traitement et le paiement de vos factures.
Les factures sont payables après l’assemblée du conseil qui a lieu une fois par mois. Celles-ci doivent parvenir à la comptabilité 10 jours avant la date de l’assemblée pour être traitées.
Après ce délai, les factures ne seront payables qu’à l’Assemblée suivante.
Toutes les factures doivent être envoyées UNIQUEMENT aux soins des comptes payables de la Municipalité par courriel : comptes-payables@stadolphedhoward.qc.ca, par la poste ou par télécopieur et doivent obligatoirement afficher un numéro de bon de commande ou de résolution, émis par la Municipalité.
Tout travail supplémentaire non prévu au bon de commande original doit absolument être motivé par un nouveau bon de commande ou une nouvelle résolution.
Les fournisseurs inscrits au Registre de la TPS/TVQ doivent absolument indiquer leurs numéros de taxes sur chaque facture.
