Rôle d'évaluation en ligne
Pour l’accès public (gratuit)
Pour l’accès professionnel (payant)
Taxe de mutation mobilière (taxe de bienvenue)
Changements aux taux d’imposition des droits de mutation mobilière:
En vertu de l’article 2 par., 3 de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (RLRQ c. D-15.1), la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a adopté, le 22 juin 2018, le règlement 840. Ce règlement fixe de nouveaux taux des droits de mutation mobilière pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$.
Les nouveaux taux s’établissent comme suit:
- Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ sans dépasser 600 000$: 2%;
- Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 600 000$ dans dépasser 700 000$: 2,5%;
- Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 700 000$: 3%
Les taux d’imposition pour les valeurs immobilières de 500 000$ et moins sont établis selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, chapitre D-15.1, chapitre II, section I, article 2.
Cartographie
Taxation
DATES D'ÉCHÉANCE
Les comptes de taxes 2020 ont été postés le 12 février 2020. Si votre compte de taxes est de plus de 500 $, vous pouvez payer en quatre (4) versements :
Le premier versement est dû, au plus tard 30 jours après la date d’envoi, soit le 15 mars 2020.
Les trois (3) autres versements sont à dates fixes, soit les 15 mai, 15 juillet et 15 septembre 2020.
Afin d’éviter les frais d’intérêts de 12% par année (en vigueur depuis le 1er janvier 2015), il est très important de vous assurer que vos paiements parviennent à l’hôtel de ville, au plus tard, aux dates d’échéance.
Aucun rappel ne sera envoyé
Modes de paiement
SIMPLE – SÉCURITAIRE – RAPIDE
NOUS PRIVILÉGIONS LE PAIEMENT VIA VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE.
(INTERNET / TÉLÉPHONE / GUICHET /CHÈQUE/ COMPTOIR)
Pensez à l’environnement et utilisez internet comme mode de paiement!
Dépliant taxes
À L’HÔTEL DE VILLE
En se déplaçant à l’hôtel de ville, par paiement direct avec carte de débit ou par chèque.
Aucun reçu ne sera émis.
Veuillez noter que l’argent comptant n’est plus accepté.
Changement d'adresse
Lorsque vous déménagez, n’oubliez pas de faire votre changement d’adresse auprès de la Municipalité, en incluant votre numéro de téléphone, pour éviter des retards et des frais.
Par courriel :
scharron@stadolphedhoward.qc.ca
Par téléphone :
(819) 327-2044 poste 221
Par la poste
1881, chemin du Village
Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0
Vous devez également faire votre changement d’adresse auprès de la Commission Scolaire pour vos taxes scolaires. Veuillez noter que la Municipalité et la Commission Scolaire sont deux organismes indépendants. Nous n’avons donc pas accès à leurs dossiers.
