Les règlements
Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.
PROJETS DE RÈGLEMENT (EN COURS)
RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 633
- Consultez le Règlement plan d’urbanisme no 633
- Consultez la Carte du plan d’urbanisme et le Réseau routier
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires
- Chapitre 2 – Terminologie
- Chapitre 3 – Classification des usages
- Chapitre 4 – Dispositions applicables à toutes les zones
- Chapitre 5 – Dispositions applicables aux usages résidentiels
- Chapitre 6 – Dispositions applicables aux usages commerciaux
- Chapitre 7 – Dispositions applicables aux usages espaces verts
- Chapitre 8 – Dispositions applicables à l’affichage
- Chapitre 9 – Protection environnement
- Chapitre 10 – Droits acquis
- Chapitre 11- Dispositions au lac de la Cabane
- Règlement 634-15 – Modifiant le Règlement de zonage no634
CONSULTEZ LE PLAN DE ZONAGE
CONSULTEZ LE TABLEAU DES_GRILLES_ZONAGE
CONSULTEZ LES NOTES DESCRIPTIVES QUI ACCOMPAGNENT LES GRILLES DE ZONAGE
CONSULTEZ LES GRILLES INDIVIDUELLES DES USAGES ET DES NORMES SUIVANTES:
CONSULTEZ LES GRILLES INDIVIDUELLES DES USAGES ET DES NORMES SUIVANTES :
H-002 H-003 H-004 H-005 H-006 H-008 H-009 H-010 H-011 H-013 H-014 H-016 H-017 H-018 H-019
H-021 H-022 H-023 H-025 H-026 H-027 H-030 H-031 H-033 H-035 H-036 H-038 H-039 H-040 H-041
H-042 H-044 H-045 H-046 H-047 H-048 H-049 H-050 H-051 H-053 H-054 H-056 H-057 H-058 H-059
H-061 H-062 H-063 H-064 H-065 H-066 H-069 H-070 H-072 H-073 H-075 H-077 H-079 H-081 H-083
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 635
Consultez le règlement de lotissement no 635
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 636
Consultez le règlement de construction no 636
RÈGLEMENTS SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 637
Consultez le règlement sur les permis et certificat no 637-6
Consultez le règlement sur les permis et certificat no 637
AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME
- Règlement de construction et la municipalisation des chemins (Règl. 588)
- Règlement sur les dérogations mineures (Règl. no 639)
- Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (Règl. no. 722-1)
- Règlement de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
- PIIA – Noyau villageois (Règl. no 782)
- PIIA – Sommets et versants de montagne (Règl. nos 670 et 670-1)
- PIIA – Sommets et versants de montagne – Plan des aires de protection des sommets et versants de montagne
- Règlements 740 et 740-1 (combinés)– usages conditionnels
- Règlement 740-2 – Usages conditionnels
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un Immeuble (PPCMOI) (Règl. no 815)
- Règlement 871 – Affichage des numéros civiques
RÈGLEMENTS D’ENVIRONNEMENT
- Règlement relatif à la distribution de sacs d’emplettes dans les commerces de détails (Règl. no861)
- Règlement relatif à la protection des berges, plans d’eau et de l’accès aux lacs (Règl. no741-1)
Dépliants
EXTRAITS DE RÉGLÉMENTATION
Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différentes brochures résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.
Permis et certificats d'autorisation
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.
FORMULAIRE A – URBANISME
Agrandissement et véranda
Construction d’un bâtiment principal
Construction accessoire (abri, érablière, fermette, garage, piscine, spa, remise ou autre)
Démolition
Rénovation (intérieure ou extérieure, comprenant balcon, galerie, terrasse, fondation, revêtement, porte et fenêtre, etc.)
FORMULAIRE B – ENVIRONNEMENT
Abattage d’arbres
Coupe forestière
Travaux en bande riveraine
Installation septique
Puits
Engrais et pesticides
Quai
Remblai, déblai et mur de soutènement
FORMULAIRE C – USAGE ET AFFICHAGE
Affichage
Usage
Usage temporaire ou saisonnier
Exploitation annuelle d’une résidence de tourisme
Usage conditionnel
Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Modification de règlement d’urbanisme)
FORMULAIRE D – Dérogation mineure- et PIIA
Dérogation aux réglèmens de lotissement ou de zonage
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) secteur noyau villageois et Sommets et versants de montagne)
FORMULAIRE E – LOTISSEMENT ET CONSTRUCTION OU RÉFECTION D’UN CHEMIN
FORMULAIRE F – TRAVAUX PUBLICS ET INGÉNIERIE
Branchement aux réseau d’aqueduc et d’égoutInstallation ou modification d’un ponceau
FORMULAIRE G – LOCATION COURT TERME
Demande d’usage conditionnel en vue d’obtenir un usage accessoire d’exploitation d’une résidence de tourisme
Demande de permis annuel d’exploitation d’une résidence de tourisme
Demande de renouvellement du permis annuel d’exploitation d’une résidence de tourisme
PROCURATION
INFORMATIONS UTILES
RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
AVIS IMPORTANT
Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.
